Morad Boucetta est dénommé ci-après « le coach »

Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation, le coach a délivré au client toutes les informations pré-contractuelles nécessaires et obligatoires à la conclusion du présent contrat.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le coach.

Le coach se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Le coach s’engage à conseiller le client à distance en tant que coach sportif diplômé. Il peut lui dispenser des exercices de remise en forme et des conseils d’hygiène de vie associés.

Le fait de réserver un rendez-vous ou un accompagnement avec le coach équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le coach au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : Commande

La commande d’une consultation à distance est acceptée et réputée validée dès réception du paiement par le client.

La commande d’un accompagnement à distance est acceptée dès réception du contrat signé par le client et du paiement (soit le premier versement en cas de facilités de paiement, soit le paiement de la totalité de la prestation).

A défaut de paiement de la somme convenue et de réception du contrat signé dans les 7 jours suivants son envoi, le coach ne s’engage pas à garder des disponibilités pour assurer la prestation auprès du client.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs mentionnés sur le site internet du coach ou sur tout autre support sont susceptibles d’évoluer à tout moment et de s’appliquer aux réservations faites après la date de leur modification.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les services ou produits non inclus dans la commande initiale seront vendus au prix en cours au moment où la commande future sera placée.

En cas de renouvellement par le client après la fin de la prestation, le prix à payer sera celui en vigueur au moment du renouvellement.

Les devis établis par le coach sont valables 7 jours et tiennent lieu de bon de commande dès leur signature.

En cas de commande d’une consultation à distance, le client doit régler la somme totale de la prestation dès la réservation.

En cas de commande d’un accompagnement à distance, le client peut régler la somme totale de la prestation dès la réservation ou régler la prestation tous les mois en choisissant l’option « facilités de paiement », il devra alors régler ses échéances au plus tard le 5 du mois en cours et le règlement de la somme totale devra être effectué au plus tard le dernier jour de la réalisation de la prestation.

Le règlement pourra être effectué par virement bancaire ou paiement en ligne à l’ordre du coach, aux coordonnées bancaires suivantes :

MORAD BOUCETTA – CAISSE DEPARGNE NORMANDIE
IBAN — FR76 1142 5009 0004 2376 2283 213
BIC — CEPA FR PP 142

Dans le cas où le client ne serait pas en mesure de remettre le paiement dans les délais spécifiés, le coach se réserve le droit de mettre immédiatement fin à la commande sans autre obligation future, et de conserver les sommes déjà payées.

Tout défaut de paiement pourra donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe.

Le client peut à tout moment choisir de passer à une formule supérieure, selon conditions fixées avec le coach et selon sa disponibilité, le passage à une formule inférieure n’étant pas autorisé.

Le contrat signé par les parties n’est pas renouvelable tacitement, sauf convention contraire entre les parties.

Article 4 : Réalisation de la prestation et obligations du client

Le coach s’engage à accomplir sa mission d’accompagnement selon un calendrier établi au préalable avec le client. Les objectifs du client sont fixés d’un commun accord, potentiellement lors d’un rendez-vous.

Le client s’engage à effectuer les plans d’actions convenus dès le début et tout le long de la prestation.

Le client s’engage à rester disponible, collaborer et fournir en temps utiles l’ensemble des informations demandées par le coach pour mener à bien sa mission.

Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général. Il s’engage à aviser immédiatement le coach de tout changement de son état de santé pouvant faire obstacle à sa bonne pratique sportive. A défaut de certificat médical remis avant la première séance, le client décharge le coach de toute responsabilité en cas d’incident.

Le client s’engage à prévenir le coach de toute information qui serait de nature à impacter sa mission, dans les plus brefs délais et par tous moyens.

La durée de validité de la prestation doit être respectée par le client. Ce dernier ne pourra demander un report de rendez-vous qu’en cas de motif légitime, et la prestation fixée lors de la réservation ne pourra se poursuivre au-delà du délai d’un mois supplémentaire, peu importent les circonstances.

En cas d’empêchement ou d’annulation par le client moins de 24 heures avant un rendez-vous, celui-ci est perdu, aucun report ni remboursement ne sera effectué par le coach.

Lorsque le client est mineur, l’autorisation des parents pour bénéficier d’une prestation dispensée par le coach est obligatoire et devra être fournie dès la réservation.

Article 5 : Responsabilités

Le coach n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour accomplir sa mission, en respectant la réglementation et la législation en vigueur ainsi que les normes applicables.

Le coach ne peut être tenu responsable du non-accomplissement des objectifs par le client ou d’une quelconque blessure causée au client dans le cadre de la réalisation de la prestation, notamment en cas de non respect des règles ou des conseils prescrits par le coach.

En cas d’empêchement ou de retard important dans la réalisation de la prestation, le coach en informe le client dans les plus brefs délais, par tous moyens. Il met tout en oeuvre pour reporter les rendez-vous concernés avant l’expiration de la date de validité du contrat. Si le report des rendez-vous concernés est impossible avant l’expiration de la date de validité du contrat en raison d’une indisponibilité du coach, ceux-ci seront remboursés. Ils ne le seront pas si l’impossibilité du report dans les temps donnés résulte de l’indisponibilité du client.

Article 6 : Modification de la prestation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement des sommes réglées, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Aucune modification ou annulation ultérieure ne pourra intervenir de la part du client, sauf cas de force majeure dûment justifié, la signature du contrat et/ou les sommes versées étant le témoin d’un engagement ferme et définitif pour la prestation prévue.

En cas de manquement à l’une de ses obligations par le client, le coach pourra résilier le contrat de plein droit, sans restitution des sommes versées. Le coach adresse une mise en demeure de respecter ses obligations au client par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de retour ou d’exécution, le contrat sera réputé résilié quinze jours après réception de la mise en demeure par le client.

Article 7 : Force majeure et maladie

Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Le coach se réserve le droit d’annuler en tout ou partie la prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle démarche entraîne le remboursement des montants versés par le client, le cas échéant au prorata de l’inexécution, mais ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

De la même façon, un retard dans l’exécution de la prestation ou un report de rendez-vous qui serait dû à un cas de force majeure (par exemple : incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie ou internet… – liste non exhaustive -) n’engage pas la responsabilité du coach.

Article 8 : Droit à l’image

Le coach est amené à demander au client des clichés de nature à témoigner de son évolution physique.

Le coach se réserve le droit d’utiliser les images sur tous supports à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux…), de les modifier sans restriction et de les protéger par un copyright également sans restriction.

Le client renonce à réclamer tout profit qui pourrait émerger de l’utilisation de ces images.

Article 9 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le coach s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 10 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Rouen.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.